Mentions légales – Conditions générales

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Mentions légales

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17e Arts association loi de 1901

23 boulevard Pereire 75017 Paris

Numéro de téléphone : 07 60 44 42 66

Mail 17earts@gmail.com

Directeur de la publication : Jean Luc Pietri

Hébergeur : Wix,Wix.com Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Conditions générales 17e Arts

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Les présentes conditions définissent les conditions applicables aux ateliers, stages et cours proposés par 17e Arts, ainsi que les conditions d’inscription aux ateliers, stages et cours proposés par 17e Arts sur son site internet www.17eartsecoledetheatre.com. Ces conditions sont applicables à l’exclusion de toute autres conditions.

 

Description, tarifs et horaires : voir page « cours » sur le site.

Les ateliers, stages et cours sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles.

 

Pour les cours et ateliers annuels

• Les inscriptions sont ouvertes de début juin à début janvier et les ateliers commencent en septembre. Le calendrier des cours est basé sur le calendrier scolaire, soit environ 33 séances. Les cours ne sont pas assurés pendant les périodes de vacances ni les jours fériés.

• L’inscription vaut engagement pour l’année scolaire (septembre à juin).

• Toute inscription est définitive une fois le premier cours effectué sauf désistement autorisé, et ne donne pas droit au remboursement ou à l’arrêt des encaissements.

 

Pour les stages et ateliers ponctuels

• L’inscription doit être réglée dans sa totalité au moment de l’inscription. Toute inscription est définitive.

• L’inscription à un stage représente un engagement sur toute la période du stage.

 

Frais

 

Frais d’adhésion : 55€par famille et par année scolaire.

Ces frais correspondent à l’adhésion annuelle (année scolaire) d’un enfant ou d’un adulte inscrit à une ou plusieurs activités de 17e Arts. Ils sont valables quel que soit le nombre d’activités choisies par le(s) membre(s) de la même famille (parents et leurs enfants).

 

Frais d’inscription

Voir tarifs en vigueur sur la page d’inscription.

Ces frais sont forfaitaires et définitifs pour la période de l’activité choisie.

Les absences du fait des inscrits ne sont pas remboursées.

 

Frais supplémentaires

• Spectacles : pour les cours et ateliers annuels, les spectacles de mi-année et/ou de fin d’année sont payants, environ 5€ pour les enfants, 10€ pour les adultes.

• Matériel spécifique : pour certaines activités (guitare, batterie) les instruments de musique sont à la charge des familles. Pour savoir si du matériel spécifique est à prévoir, contactez le professeur concerné.

 

Les tarifs sont indiqués TTC et ne comprennent pas les frais de repas.

 

 

 

 

Conditions d’inscription

 

L’inscription se fait en ligne sur le site internet de 17e Arts. Une fois le formulaire complété, l’adhérent doit remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et accepter les conditions de 17e Arts. La validation du formulaire ainsi complété formalise l’inscription à l’activité choisie. Les inscriptions sont personnelles et incessibles.

 

Toute inscription est définitive, sauf cas de rétractation, ou de désistement dans l’hypothèse d’une première inscription à un cours annuel, dans les conditions ci-après.

 

Cours d’essai

Il est possible de tester un cours ou atelier annuel dans la mesure où celui-ci n’est pas déjà complet. Le test est gratuit dans la limite de 2 tests par personne. Il doit se réserver en avance. Il ne garantit pas de priorité d’inscription ni de place à l'année en cas de cours devenu complet entre-temps.

 

Rétractation

Pour toute inscription effectuée exclusivement à distance sur le site internet de l’association, 17e Arts accorde à l’adhérent un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date d’inscription sur le site telle qu’enregistrée par 17e Arts.

Pendant ce délai, l’adhérent pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. La rétractation peut se faire moyennant envoi d’un mail adressé à 17earts@gmail.com avec le texte suivant complété par l’adhérent :

Madame, Monsieur,

Le (préciser la date d’inscription), je me suis inscrite par internet à l’activité suivante (préciser l’activité).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette inscription. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (préciser le montant) euros que je vous ai réglée par carte bancaire.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

(Prénom et nom de l’adhérent, numéro de téléphone)

17e Arts adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par mail. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

La rétractation donnera lieu au remboursement des sommes versées, au plus tard 14 jours après la date à laquelle l’adhérent a exercé son droit de rétractation, sauf retard justifié. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’inscription, sauf si l’adhérent convient avec 17e Arts d’un moyen différent mais dans tous les cas le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’adhérent.

 

Désistement

Pour toute première inscription à un cours ou atelier annuel, 17e Arts accorde au nouvel inscritune possibilité de se désister après avoir effectué son premier cours ou atelier, si celui-ci ne lui convenait pas. Cette possibilité de désistement est limitée aux nouveaux inscrits n’ayant pas fait de cours d’essai de l’activité concernée, et dont la faculté de rétractation prévue à l’alinéa ci-avant aurait expiré avant le premier cours ou atelier. Ce désistement peut être exercé dans un délai de 8 jours francs après le premier cours ou atelier auquel l’adhérent a participé. La demande de désistement doit s’effectuer par mail dénué de toute ambigüité, en précisant si possible le motif du désistement.

17e Arts adressera sans délai un accusé de réception du désistement par mail et procédera au remboursement des sommes versées au plus tard 14 jours après la date à laquelle l’adhérent a demandé à se désister, sauf retard justifié. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’inscription. Toute demande de désistement qui ne respecterait pas le délai ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

 

Changement de programme ou annulation d’activité

 

17e Arts peut exceptionnellement être contrainte d’annuler, de supprimer ou de déplacer un cours, stage ou atelier en cas de nécessité. Dans ce cas, 17e Arts proposera aux adhérents concernés un autre cours, atelier ou stage, et, en l’absence de toute solution possible, leur remboursera les sommes versées au prorata le cas échéant des cours ou ateliers non assurés.

 

Horaires

 

L’adhérent s'engage à venir sur l'ensemble des séances de l'atelier et à être ponctuel.

Assiduité et ponctualité sont essentielles à la progression des adhérents et du groupe. Un fort absentéisme pourra pénaliser la participation de l’adhérent au spectacle de fin d’année.

 

Modalités d’admission et de départ des mineurs

Les parents sont responsable de leur enfant jusqu'au début de l’activité et donc à leur prise en charge par le professeur, puis dès la fin de l’activité à l’horaire indiqué. 17e Arts n’est donc responsable des mineurs qu’une fois pris en charge par leur professeur et pour la durée de l’activité à laquelle le mineur est inscrit. Toute autre responsabilité est exclue, notamment en cas de retard ou d’incident en dehors des horaires de l’activité concernée.

Les parents qui souhaitent autoriser leur enfant à venir ou repartir seul, ou désigner des personnes habilitées à accompagner et venir récupérer l’enfant à son activité doivent préalablement remettre une autorisation écrite au professeur à cette fin. A défaut, seuls les parents sont habilités à venir accompagner et chercher leurs enfants.

 

Absences

Toute absence doit être signalée au professeur sur son téléphone, ou à l’adresse suivante 17earts@gmail.com en précisant: nom, prénom, intitulé du cours ou atelier, jour et horaire, ainsi que le nom du professeur. Aucune réduction ou remboursement n’est accordé pour les absences des adhérents. Aucun cours ne pourra être rattrapé.

En cas d’absence d’un professeur, il sera remplacé ou le cours ou atelier sera rattrapé.

 

Comportement

 

Politesse et respect sont requis en toute circonstance, à l’égard des professeurs et des autres adhérents.

Les adhérents doivent prendre soin des équipements et matériels mis à leur disposition, ainsi que des locaux de 17e Arts. Toute dégradation donnera lieu à remboursement par l’adhérent.

Pendant les cours, stages et ateliers, les mineurs sont sous l’autorité pédagogique du professeur et doivent respecter ses consignes. Un enfant dont le comportement s’avère perturbateur ou dangereux, ou porte atteinte à l’intégrité morale ou physique d’autrui peut être exclu temporairement ou définitivement d’une activité.

17e Arts décline toute responsabilité en cas de perte, vol et détérioration du matériel personnel des adhérents : il est recommandé de ne pas apporter des objets de valeur ou d'argent.

17e Arts se réserve le droit de sanctionner tout manquement par une exclusion temporaire ou définitive, cette mesure n'ouvrant pas droit à remboursement.

 

Responsabilité - Assurance

 

Sorties

Pendant les stages, quelques sorties pourront être organisées au moment ou en dehors du temps du stage. Une assurance responsabilité civile et « garantie individuelle accident » est exigée. Un enfant non assuré ne pourra participer à ce type de sortie.

 

Responsabilité civile

La responsabilité civile de 17e Arts assure les dommages matériels, corporels ou immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti causés à autrui (enfant ou adulte) du fait de l'activité de 17e Arts.

Cette assurance n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance responsabilité civile et extrascolaire familiale des adhérents.

17e Arts est, sous certaines conditions, assurée contre le vol au sein de ses locaux. Toutefois, afin d’éviter tout désagrément, il est demandé à chaque adhérent (enfant et/ou adulte) de ne pas apporter d’objets de valeur ou de somme d’argent.

 

Soins d’urgences

17e Arts est pourvue d’une trousse de secours permettant de soigner les plaies légères (désinfection, pansement). En cas d'accident ou de malaise grave, les parents seront immédiatement informés. L'enfant sera évacué selon les modalités de premier secours (SAMU : 15 ou 112 pour les portables). Il est rappelé que 17e Arts n’est pas habilité à donner de médicament aux mineurs.

 

Responsabilité

La responsabilité de 17e Arts est limitée aux dommages directs à l’exclusion de tout autre dommage, et à un montant maximum de 50% du montant versé par l’adhérent pour l’activité concernée. La réparation des dommages indirects et préjudices moraux est expressément exclue.

17e Arts ne saurait être responsable du fait d’événement indépendant de sa volonté expresse, tel que mais sans limitation événement de force majeure, fait d’un tiers, cas fortuit, guerre, émeute, incendies, grèves, lock-out, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, pandémie, restrictions légales ou réglementaires, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, accidents de toute nature.

En particulier, la responsabilité de 17e Arts ne saurait être engagée lors de l’inscription en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Données personnelles

 

Les informations recueillies lors de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par 17e Arts. Ce traitement est nécessaire à l’adhésion à l’association et à l’inscription à une activité.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’inscription ne pourra être effectuée.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : 17e Arts, son établissement bancaire et l’hébergeur de son site internet. En outre, en cas d’accident les données fournies sur la fiche sanitaire seront fournies au médecin ou aux premiers secours.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant 12 mois après la fin de la dernière activité à laquelle l’adhérent s’est inscrit à 17e Arts.

Si après cette période de 12 mois, l’adhérent ne s’est pas réinscrit, les données sont conservées par 17e Arts pour respecter les durées de prescriptions légales mais ne seront pas utilisées à d’autres fins.

L’adhérent peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits l’adhérent doit contacter 17earts@gmail.com en précisant ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone) et l’objet de sa demande.

 

Preuve

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de l’inscription vaudront preuve de l’intégralité de ladite inscription conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des inscriptions figurant sur le formulaire d’inscription.

Cette validation du formulaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet de 17e Arts et de leurs conditions. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le l’adhérent est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter 17e Arts. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 17e Arts et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des inscriptions et des paiements intervenus entre l’adhérent et l’association. L’inscription sera réputée faite aux date et heures ainsi enregistrées par les systèmes informatiques de 17e Arts.

 

Exécution et modification des conditions générales

 

Les présentes conditions sont disponibles en permanence sur le site de 17e Arts. Toute modification sera portée à la connaissance des adhérents par la mise à jour des conditions sur le site internet de 17e Arts.

Les présentes conditions, telles que figurant sur le site au jour de l’inscription, sont expressément agréées et acceptées par l’adhérent lors de la validation de son formulaire d’inscription. L’adhérent est invité à conserver la copie des conditions applicables lors de son inscription. L’adhérent reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. 

 

Date de mise à jour : 8 mai 2020